Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l’exécution :

• des abonnements payants au service Relwyn (assistant d’intelligence artificielle : chat, code, images, vidéos, mémoire et, pour les offres qui l’incluent, mode Workspace du logiciel de bureau) ;
• de l’extension de dépense facultative de l’API Relwyn (article 8).

L’utilisation du service est en outre régie par les conditions générales d’utilisation (CGU), notamment pour le logiciel de bureau, le mode Workspace, l’application mobile et l’API. En cas de contradiction sur une question financière, les présentes CGV prévalent. Toute souscription vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

• Relwyn est exploité par son éditeur, ci-après « le vendeur ».
• Localisation : Antibes, France.
• Contact : contact@relwyn.com.
• L’identification complète du vendeur (SIRET, adresse de l’établissement) est communiquée sans délai sur simple demande à contact@relwyn.com.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Sur le relevé bancaire, le débit apparaît sous un libellé contenant « RELWYN ».

3. Vente uniquement sur relwyn.com

Les abonnements, les changements d’offre et l’activation de l’extension de dépense sont conclus exclusivement sur le site relwyn.com, depuis un compte Relwyn. Le contrat est conclu entre le client et le vendeur, sans intermédiaire.

L’application mobile Relwyn et le logiciel de bureau Relwyn ne proposent aucun achat intégré : aucune vente n’y est conclue, ni directement ni par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play. Pour souscrire, changer d’offre ou gérer son abonnement, le client est redirigé vers relwyn.com. Ces applications peuvent afficher l’offre en cours et la consommation du compte.

4. Un abonnement, tous les supports

L’abonnement est rattaché au compte Relwyn du client, et non à un appareil. Il donne accès à Relwyn, avec le même compte et le même historique, sur :

• le site relwyn.com ;
• l’application mobile Relwyn (iPhone et Android), sous réserve de sa disponibilité dans les boutiques d’applications ;
• le logiciel de bureau Relwyn (macOS et Windows), téléchargeable depuis relwyn.com par les titulaires d’une offre qui l’inclut.

Les quotas de l’offre (budget de tokens, images, vidéos) sont communs à l’ensemble des supports et de l’API. Le mode Workspace n’est disponible que dans le logiciel de bureau, y compris pour les offres qui l’incluent. L’utilisation des applications suppose un appareil compatible et une connexion à Internet, à la charge du client.

5. Offres

Les offres et leur contenu (budget quotidien de tokens, images et vidéos par jour, fonctionnalités, crédit Workspace) sont décrits sur la page Abonnement. Les informations affichées au moment de la commande font foi.

Les quotas quotidiens se réinitialisent chaque jour. Lorsqu’un quota est atteint, la génération correspondante est suspendue jusqu’à la réinitialisation suivante ; les conversations et contenus restent accessibles.

6. Mode Workspace

Le mode Workspace est un environnement de développement intégré au logiciel de bureau Relwyn, dans lequel un agent (« Relwyn Workspace ») lit et modifie les fichiers d’un projet, exécute des commandes, affiche un aperçu et permet de publier le projet en ligne. Il est réservé au logiciel de bureau et inclus dans les offres qui le mentionnent (STARTER, PREMIUM et PRO à la date des présentes).

• Crédit mensuel. Chaque offre éligible comprend un crédit Workspace mensuel exprimé en tokens, dont le montant et le solde sont affichés dans les réglages du logiciel. Ce crédit est renouvelé tous les 30 jours, à la date indiquée dans les réglages du logiciel. Le crédit non utilisé n’est pas reporté ; il n’a aucune valeur monétaire et n’est ni remboursable, ni cessible, ni convertible.
• Multiplicateur. Une tâche Workspace mobilise beaucoup plus de traitement qu’un échange de chat : elle consomme environ trois fois plus de tokens qu’un échange équivalent en mode IA. Ce multiplicateur est fixé par Relwyn et indiqué dans le logiciel ; toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l’avance.
• Crédit épuisé. Lorsque le crédit est épuisé, le mode Workspace est suspendu jusqu’au renouvellement du crédit ou jusqu’au passage à une offre supérieure. Le mode IA, les fichiers du projet et les sites déjà publiés ne sont pas affectés par l’épuisement du crédit.
• Usage raisonnable. Le crédit est destiné à l’usage personnel ou professionnel du titulaire du compte. Il est interdit de le partager, de le revendre ou de le consommer par des procédés automatisés visant à contourner les limites. En cas d’usage anormal menaçant la stabilité du service, le vendeur peut limiter temporairement le débit du mode Workspace, après information du client sauf urgence.
• Publication. L’hébergement des projets publiés depuis Workspace (adresse en *.relwyn.com ou domaine du client) est un service accessoire à l’abonnement. À la fin de l’abonnement, les projets publiés peuvent être mis hors ligne ; les fichiers sources restent sur l’ordinateur du client.

7. API Relwyn

Le client peut créer des clés d’API depuis son espace compte afin d’utiliser Relwyn depuis ses propres applications, dans les conditions des CGU. Les requêtes effectuées via l’API consomment le même budget (spending en tokens) que le chat, selon les quotas de l’offre souscrite. Lorsque ce budget est épuisé, les requêtes de l’API sont refusées jusqu’à sa réinitialisation, sauf si l’extension de dépense est active.

8. Extension de dépense de l’API

L’extension de dépense est une option facultative qui permet de poursuivre l’utilisation de l’API une fois le budget de l’offre consommé, moyennant une facturation à l’usage.

• Conditions d’accès. Elle est réservée aux titulaires d’un abonnement payant actif ayant enregistré une carte de paiement valide sur leur compte, et ne peut être activée, depuis l’espace compte sur relwyn.com, qu’après acceptation expresse des conditions de l’API et, pour le client consommateur, renonciation expresse à son droit de rétractation pour l’usage consommé (article 16), chacune par une case à cocher dédiée.
• Prix. L’usage au-delà du budget de l’offre est facturé en euros, toutes taxes applicables comprises, par million de tokens, au tarif affiché dans l’espace compte au moment de l’usage. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de chaque requête.
• Plafond mensuel obligatoire. L’activation exige que le client fixe un plafond de dépense mensuel. Le client peut le modifier ou désactiver l’extension à tout moment depuis son compte ; la modification vaut pour l’usage postérieur. Une fois le plafond atteint, les requêtes sont refusées jusqu’au mois suivant ou jusqu’au relèvement du plafond.
• Limites et dépassement résiduel. Les plafonds mensuels et les limites de dépense par clé sont contrôlés en continu, mais avec un léger décalage : les requêtes déjà en cours au moment où une limite est atteinte peuvent être menées à leur terme et entraîner un dépassement limité de cette limite. Ce dépassement résiduel correspond à un service effectivement fourni et reste facturable.
• Suivi. La consommation en cours et le montant estimé du mois sont consultables dans l’espace compte.

9. Commande

La souscription nécessite un compte Relwyn et s’effectue sur relwyn.com. Le client choisit une offre, vérifie le récapitulatif (offre, prix, périodicité), accepte les présentes CGV puis valide le paiement sur la page de paiement Relwyn. L’abonnement est activé dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé à l’adresse e-mail du compte.

10. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via Stripe. Relwyn n’a jamais accès aux données complètes de la carte.

L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

Le vendeur peut faire évoluer ses prix. Toute modification du prix d’un abonnement en cours est notifiée au client par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, à compter de l’échéance suivante ; le client qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette échéance. Toute modification du tarif de l’extension de dépense est annoncée à l’avance dans l’espace compte et par e-mail, et ne s’applique qu’à l’usage postérieur à son entrée en vigueur.

11. Facturation de l’extension de dépense

L’usage relevant de l’extension de dépense est totalisé chaque mois et facturé à la fin du mois, en une facture distincte de l’abonnement. En activant l’extension, le client autorise le vendeur à prélever automatiquement le montant de cette facture sur la carte de paiement enregistrée sur son compte, via Stripe. La facture est envoyée par e-mail et reste consultable dans l’espace compte.

Le montant facturé ne peut excéder le plafond mensuel fixé par le client, augmenté le cas échéant du dépassement résiduel prévu à l’article 8. Lorsque le montant d’un mois est inférieur au minimum techniquement facturable, il peut être reporté et ajouté à la facture du mois suivant.

12. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement par période d’un mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis Compte → Plan → Résilier l’abonnement sur relwyn.com, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, puis le compte repasse en offre FREE. Aucune période commencée n’est remboursée, sous réserve de l’article 16.

La fin de l’abonnement met fin à l’accès au mode Workspace et à l’extension de dépense. L’usage de l’extension non encore facturé à cette date fait l’objet d’une dernière facture, prélevée dans les conditions de l’article 11.

13. Changement d’offre

Le client peut passer à une offre supérieure ou inférieure depuis la page Abonnement de relwyn.com. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours et facturée (ou créditée sur les prochaines échéances) immédiatement. La nouvelle offre s’applique dès la confirmation du paiement.

14. Défaut de paiement

Abonnement. En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement pendant plusieurs jours et le client en est informé par e-mail. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement est interrompu et le compte repasse en offre FREE, sans perte des données.

Extension de dépense. En cas d’échec du prélèvement d’une facture d’extension, l’accès à l’API et à l’extension de dépense est suspendu immédiatement, jusqu’au règlement complet des sommes dues. Le client en est informé par e-mail et peut régulariser sa situation en mettant à jour son moyen de paiement ; de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées automatiquement. À défaut de règlement, le vendeur peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre le compte et engager le recouvrement des sommes dues par toute voie de droit.

Pour les clients professionnels, toute somme impayée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

15. Clôture du compte

Le client peut supprimer son compte depuis Compte, après avoir résilié son abonnement payant. Les sommes dues au titre de l’extension de dépense, y compris l’usage du mois en cours non encore facturé, sont arrêtées à la date de clôture, facturées et prélevées sur la carte enregistrée ; un solde de très faible montant peut être abandonné par le vendeur. La suppression du compte n’est possible qu’une fois ces sommes réglées, et la clôture du compte n’éteint pas les sommes restant dues.

16. Droit de rétractation

Abonnement. Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Le service étant fourni dès le paiement, le client demande expressément son exécution immédiate lors de la commande. En cas de rétractation dans le délai, il est remboursé du montant payé, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata (article L221-25).

Extension de dépense. L’usage facturé au titre de l’extension correspond à des services pleinement exécutés et à des contenus numériques fournis immédiatement, à la demande du client. En activant l’extension, le client consommateur demande expressément leur exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation pour l’usage ainsi consommé (article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). Il conserve la faculté de désactiver l’extension à tout moment, pour l’usage à venir.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@relwyn.com (par exemple : « Je me rétracte de mon abonnement Relwyn souscrit le … avec le compte … »). Le remboursement intervient dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

17. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Il peut adresser toute demande à ce titre à contact@relwyn.com.

18. Utilisation du service et responsabilité

Relwyn est un service d’intelligence artificielle : les réponses, codes, images et vidéos générés, ainsi que les actions réalisées par l’agent du mode Workspace, peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés avant tout usage. Le client reste responsable des contenus qu’il soumet, de l’usage qu’il fait des résultats, des projets qu’il publie et de l’usage fait de ses clés d’API. Il s’interdit tout usage illicite, toute tentative de contournement des quotas et toute atteinte à la sécurité du service.

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, de l’API et des projets publiés, sans engagement de niveau de service ni garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident, force majeure). Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, sauf faute lourde ou dolosive ou dommage corporel, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Ces limites ne privent pas le client consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

Les contenus générés par le client lui appartiennent. La marque Relwyn, le logiciel, l’application et l’interface restent la propriété de leur titulaire.

19. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion du compte, de l’abonnement et de l’extension de dépense sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Pour exercer vos droits : contact@relwyn.com.

20. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@relwyn.com ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

21. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier ; pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’abonnement vaut acceptation.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.