Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l’utilisation des abonnements payants au service Relwyn (assistant IA en ligne : chat, code, images, vidéos, mémoire), accessible sur relwyn.com. Toute souscription vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

• Relwyn est exploité par son éditeur, ci-après « le vendeur ».
• Localisation : Antibes, France.
• Contact : contact@relwyn.com.
• L’identification complète du vendeur (SIRET, adresse de l’établissement) est communiquée sans délai sur simple demande à contact@relwyn.com.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Sur le relevé bancaire, le débit apparaît sous un libellé contenant « RELWYN ».

3. Offres

Les offres et leur contenu (budget quotidien de tokens, images et vidéos par jour, fonctionnalités) sont décrits sur la page Abonnement. Les informations affichées au moment de la commande font foi.

Les quotas se réinitialisent chaque jour. Lorsqu’un quota est atteint, la génération correspondante est suspendue jusqu’au lendemain ; les conversations et contenus restent accessibles.

4. Commande

La souscription nécessite un compte Relwyn. Le client choisit une offre, vérifie le récapitulatif (offre, prix, périodicité), accepte les présentes CGV puis valide le paiement sur la page de paiement Relwyn. L’abonnement est activé dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé à l’adresse e-mail du compte.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via Stripe. Relwyn n’a jamais accès aux données complètes de la carte.

L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement par période d’un mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis Compte → Plan → Résilier l’abonnement, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, puis le compte repasse en offre FREE. Aucune période commencée n’est remboursée, sous réserve de l’article 9.

7. Changement d’offre

Le client peut passer à une offre supérieure ou inférieure depuis la page Abonnement. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours et facturée (ou créditée sur les prochaines échéances) immédiatement. La nouvelle offre s’applique dès la confirmation du paiement.

8. Défaut de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement pendant plusieurs jours et le client en est informé par e-mail. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement est interrompu et le compte repasse en offre FREE, sans perte des données.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Le service étant fourni dès le paiement, le client demande expressément son exécution immédiate lors de la commande. En cas de rétractation dans le délai, il est remboursé du montant payé, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata (article L221-25).

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@relwyn.com (par exemple : « Je me rétracte de mon abonnement Relwyn souscrit le … avec le compte … »). Le remboursement intervient dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

10. Utilisation du service

Relwyn est un service d’intelligence artificielle : les réponses, codes, images et vidéos générés peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés avant tout usage. Le client reste responsable des contenus qu’il soumet et de l’usage qu’il fait des résultats. Il s’interdit tout usage illicite, toute tentative de contournement des quotas et toute atteinte à la sécurité du service.

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident, force majeure). Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde ou dommage corporel, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

Les contenus générés par le client lui appartiennent. La marque Relwyn, le logiciel et l’interface restent la propriété de leur titulaire.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion du compte et de l’abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Pour exercer vos droits : contact@relwyn.com.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@relwyn.com ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.