Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Relwyn (assistant d’intelligence artificielle : chat, code, images, vidéos, mémoire), quel que soit le support utilisé : le site https://relwyn.com, l’application mobile Relwyn, le logiciel de bureau Relwyn et son mode Workspace, ainsi que l’API Relwyn. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

Les abonnements payants et l’extension de dépense de l’API sont en outre régis par les conditions générales de vente (CGV).

2. Accès au service et supports

Le service est accessible en invité avec un usage limité, ou avec un compte gratuit (FREE) ou payant (STARTER, PREMIUM, PRO). Les limites de chaque offre (tokens, images, vidéos, crédit Workspace) sont indiquées sur la page Abonnement.

Un même compte Relwyn s’utilise sur le site relwyn.com, dans l’application mobile (iPhone et Android) et dans le logiciel de bureau (macOS et Windows), avec le même historique et la même offre. Les abonnements s’achètent uniquement sur le site relwyn.com et s’appliquent à l’ensemble de ces supports ; l’application mobile et le logiciel ne proposent aucun achat intégré et redirigent vers relwyn.com pour toute souscription.

L’utilisation des applications suppose un appareil compatible et une connexion à Internet, à votre charge. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou sécurité.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité des appareils sur lesquels votre compte est connecté. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous pouvez consulter vos appareils connectés et les déconnecter à distance. Signalez sans délai tout usage non autorisé à contact@relwyn.com.

4. Logiciel de bureau

Le logiciel de bureau Relwyn (macOS et Windows) se télécharge depuis l’espace compte sur relwyn.com ; son téléchargement est réservé aux titulaires d’une offre payante qui l’inclut. L’éditeur vous concède un droit personnel, non exclusif et non cessible d’installer et d’utiliser le logiciel sur vos appareils, pour la durée de votre accès au service.

Sauf dans les cas permis par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle), il est interdit de copier, modifier, décompiler ou désassembler le logiciel, de le redistribuer, de contourner ses mécanismes de contrôle d’accès ou de l’utiliser pour accéder au service en dehors des présentes conditions.

Le logiciel vérifie automatiquement la disponibilité de nouvelles versions et vous propose de les installer. Une version trop ancienne peut cesser de se connecter au service tant qu’elle n’a pas été mise à jour.

5. Mode Workspace

Le mode Workspace est un environnement de développement intégré au logiciel de bureau, dans lequel l’agent « Relwyn Workspace » agit sur un dossier de projet que vous choisissez. Il est réservé au logiciel de bureau, n’est disponible ni sur le site ni dans l’application mobile, et est inclus dans les offres qui le mentionnent, dans la limite d’un crédit mensuel en tokens et selon les règles d’usage raisonnable prévues aux CGV.

Actions de l’agent sur votre ordinateur

À votre demande, l’agent lit, crée, modifie et supprime des fichiers du projet ouvert et exécute des commandes sur votre ordinateur. Vous restez maître de ses actions : vous pouvez les suivre, les interrompre et les annuler. Il vous appartient de vérifier les modifications avant de les utiliser, de conserver des sauvegardes de vos projets (par exemple avec Git) et de ne pas ouvrir dans Workspace un dossier contenant des données que vous ne souhaitez pas voir traitées.

Les fichiers de vos projets restent sur votre ordinateur. Pour exécuter une tâche, le logiciel transmet à Relwyn vos instructions et les parties du projet nécessaires à son traitement.

Publication

Vous pouvez publier un projet en ligne sur une adresse en *.relwyn.com ou sur un nom de domaine dont vous disposez des droits et dont vous configurez les enregistrements DNS. Vous êtes seul responsable des contenus et services publiés (licéité, respect des droits des tiers, protection des données personnelles de vos visiteurs, mentions légales de votre site). Pour ces contenus, Relwyn agit en qualité d’hébergeur : un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel peut être retiré promptement, et l’éditeur peut mettre hors ligne un projet publié en cas de manquement aux présentes conditions ou à la fin de l’abonnement.

Services tiers

Les intégrations GitHub et Stripe fonctionnent avec vos propres comptes et outils, installés et configurés par vous. Leur utilisation est soumise aux conditions de ces services ; Relwyn n’est pas partie à vos relations avec eux et n’est pas responsable des opérations (dépôts, paiements, webhooks) réalisées avec vos comptes.

6. Application mobile

L’application mobile Relwyn (iPhone et Android) donne accès au service avec votre compte, votre offre et votre historique. Son téléchargement depuis l’App Store ou Google Play est soumis aux conditions de ces boutiques, qui ne sont pas parties aux présentes. L’application ne propose aucun achat intégré : les abonnements s’achètent uniquement sur relwyn.com.

7. API Relwyn

L’API Relwyn permet d’utiliser Relwyn depuis vos propres applications et services, au moyen de clés d’API créées depuis votre espace compte sur relwyn.com. Son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions et, pour l’extension de dépense, des stipulations des CGV.

Clés d’API

• Une clé n’est affichée qu’une seule fois, lors de sa création. Vous pouvez lui donner une date d’expiration ou choisir de ne pas en fixer ; une clé sans expiration reste valide jusqu’à sa révocation, et ce choix est fait à vos risques après avertissement.
• Vous pouvez assortir chaque clé d’une limite mensuelle de consommation (en tokens et/ou en euros). Une clé sans limite, ou une clé sans expiration, ne peut être créée qu’après confirmation expresse de votre part.
• Le nombre de clés actives par compte peut être limité.

Confidentialité et responsabilité

• Vos clés sont strictement personnelles et confidentielles. Vous ne devez pas les partager, les publier, les intégrer dans du code exécuté côté client (navigateur, application distribuée) ni les enregistrer dans un dépôt public.
• Toute utilisation faite avec une clé est réputée faite par vous et est imputée à votre compte, jusqu’à la révocation de la clé — y compris lorsque la clé a été divulguée, perdue ou volée. Les consommations correspondantes réduisent le budget de votre offre et, si l’extension de dépense est active, sont facturées conformément aux CGV.
• En cas de doute sur la confidentialité d’une clé, vous devez la révoquer immédiatement depuis votre espace compte. L’éditeur peut révoquer ou suspendre sans préavis une clé exposée publiquement, compromise ou utilisée en violation des présentes conditions.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos intégrations : stockage des clés côté serveur, contrôle des accès de vos propres utilisateurs, filtrage des contenus qu’ils soumettent, limitation de leur usage.

Limites et consommation

• Les requêtes de l’API consomment le même budget que le chat, selon votre offre. L’API est soumise à des limites de débit et de volume (requêtes par minute, requêtes simultanées, taille des requêtes et des réponses) que l’éditeur peut adapter pour préserver le service.
• Les limites de dépense par clé et le plafond mensuel de l’extension de dépense sont contrôlés en continu mais sans garantie d’arrêt instantané : des requêtes en cours au moment où une limite est atteinte peuvent être menées à leur terme et entraîner un léger dépassement, qui reste imputé à votre compte.

Usages interdits

• Revendre, sous-licencier, partager ou mettre à disposition de tiers l’accès à l’API ou à vos clés (proxy, revente de tokens, partage de clés), sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’intégration de l’API dans vos propres produits, au service de vos utilisateurs, reste permise.
• Utiliser l’API pour extraire, reproduire ou entraîner un modèle concurrent à partir des réponses de Relwyn, ou pour tenter d’en découvrir le fonctionnement interne.
• Contourner les limites de débit, les quotas ou les mécanismes d’authentification, notamment en multipliant les comptes ou les clés.
• Tout usage interdit par l’article 9.

Données transmises

Lorsque vous transmettez via l’API des données personnelles de tiers (par exemple celles de vos propres utilisateurs), vous en êtes responsable au sens du RGPD et garantissez disposer d’une base légale et avoir informé les personnes concernées.

Disponibilité et évolutions

L’API est fournie sans engagement de niveau de service (SLA) : sa disponibilité, ses délais de réponse et ses résultats ne sont pas garantis. Ses fonctionnalités, modèles et points d’accès peuvent évoluer ; l’éditeur s’efforce d’annoncer à l’avance les changements incompatibles.

8. Clés API de fournisseurs tiers

Vous pouvez connecter vos propres clés API de fournisseurs d’IA tiers (Compte → Modèles) pour utiliser leurs modèles depuis Relwyn. Ces usages sont facturés directement par le fournisseur, selon ses propres conditions, auxquelles vous restez soumis. Relwyn n’est pas responsable de la disponibilité, des tarifs ni des réponses de ces fournisseurs.

9. Usage acceptable

Il est notamment interdit d’utiliser le service, le logiciel, l’application ou l’API pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite, haineux, diffamatoire, pédopornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• générer ou distribuer des logiciels malveillants, mener des attaques, de l’hameçonnage, du spam ou des analyses non autorisées de systèmes tiers, ou publier de tels contenus via Workspace ;
• tenter d’altérer l’infrastructure, de surcharger le service ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• contourner les limites, quotas, crédits ou mécanismes d’authentification ;
• revendre l’accès au service sans autorisation écrite.

10. Contenus

Les contenus que vous générez (textes, codes, images, vidéos, projets) vous appartiennent, sous réserve des droits des tiers. Vous restez responsable de leur usage et de leur publication. Vous concédez à l’éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit de traiter vos contenus afin de fournir le service.

Les résultats produits par l’IA, y compris le code et les actions de l’agent Workspace, sont fournis sans garantie d’exactitude, de sécurité ou d’adéquation à un usage particulier, et doivent être relus et testés avant tout usage important.

11. Disponibilité

Le service, le logiciel, l’application, l’API et l’hébergement des projets publiés sont fournis en l’état, avec des moyens raisonnables mais sans engagement de niveau de service ni garantie de disponibilité continue (maintenance, incident, force majeure).

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne saurait être engagée pour les pertes de données résultant d’actions exécutées à votre demande sur votre ordinateur, l’absence de sauvegarde, les contenus que vous publiez, l’usage fait de vos clés d’API ou les services tiers que vous connectez. Les plafonds applicables aux clients payants sont précisés dans les CGV.

Aucune stipulation des présentes n’exclut la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel, ni ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte depuis Compte, après avoir résilié votre abonnement payant et réglé les sommes éventuellement dues au titre de l’extension de dépense. La suppression du compte révoque vos clés d’API et peut entraîner la mise hors ligne de vos projets publiés.

L’éditeur peut suspendre tout ou partie d’un accès (compte, clés d’API, mode Workspace, projets publiés) en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service ou de défaut de paiement, après information sauf urgence ou obligation légale.

14. Propriété intellectuelle

La marque Relwyn, le service, le site, le logiciel de bureau, l’application mobile, l’API et leurs interfaces restent la propriété de leur titulaire. Aucun droit autre que ceux prévus aux présentes ne vous est concédé.

15. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour toute question : contact@relwyn.com.

16. Évolution et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par e-mail ou dans le service avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.